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Plan Local d Urbanisme

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07/07/2016 10:00:00

Par délibération en date du 29 Septembre 2014, la Commune a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette procédure.

- Délibération du Conseil Municipal prescrivant l'élaboration du PLU (Septembre 2014)

- Réunion Publique n°1: Diagnostic Environnemental (Juillet 2015)

- Réunion Publique n°2: Projet d'Aménagement et de Développement Durables (Juin 2016)

- Réunion Publique n°3: Zonage, règlement, trame urbaine (Janvier 2017)

- Bilan de la Concertation Publique (Mars 2017)

- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (Mars 2017)

- Arrêté prescrivant l'enquête publique du 12.09.2017 au 16.10.2017 (Juillet 2017)

- Avis d'enquête publique (Août 2017)

 

- Documents Enquête Publique (du 12.09.17 au 16.10.17 inclus):
  * Rapport de présentation
  * PADD
  * OAP
  * Réglement
  * Annexes Générales
  * Liste Emplacements Réservés
  * Liste Patrimoine
  * Planche Loupe
  * Planche Nord
  * Planche Sud
  * Planche réseau d'eau potable
  * Planche réseau d'assinissment collectif
  * Planche servitude d'utilité publique
  * Annexes générales


- Rapport d'enquête (mise en ligne: 16.11.2017)
- Conclusions et avis motivé (mise en ligne: 16.11.2017)
- Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU (23.01.2018)


- Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 23.01.2018)
  * Rapport de présentation
  * PADD
  * OAP
  * Réglement
  * Annexes au réglement
  * Liste des Emplacements Réservés
  * Liste du patrimoine
  * Plan loupe
  * Plan Nord
  * Plan Sud
  * Plan réseau eau potable
  * Plan réseau assainissement
  * Plan des servitudes d'utilité publique
  * Annexes Générales

 


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