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CCFF - RCSC

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08/06/2015 13:50:00
 La protection contre les feux de forêts, Le CCFF, La RCSC
 
                     
 

 Sommaire:
1 - Le Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF)
Définition ; missions ; moyens ; composition et recrutement

2 - Réglementation de l’emploi du feu dans le Var
    Textes officiels ; recommandations

3 - L’obligation de débroussailler
    Les règles ; pourquoi et comment débroussailler ; traitement des éventuels litiges


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Vol, perte permis de conduire

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26/08/2014 14:36:30


A compter du 1er septembre 2014, le renouvellement d’un permis de conduire après une perte ou un vol donnera lieu au versement d’un droit de timbre de 25 euros.

La loi de finances rectificative pour 2014  prévoit que le renouvellement du permis de conduire s'accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d'un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut pas être présenté.

En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.

Tout savoir  sur le site du Ministère de l'Intérieur

Plaquette descriptive: ici


 


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