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CCFF - RCSC

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08/06/2015 13:50:00
 La protection contre les feux de forêts, Le CCFF, La RCSC
 
                     
 

 Sommaire:
1 - Le Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF)
Définition ; missions ; moyens ; composition et recrutement

2 - Réglementation de l’emploi du feu dans le Var
    Textes officiels ; recommandations

3 - L’obligation de débroussailler
    Les règles ; pourquoi et comment débroussailler ; traitement des éventuels litiges



1 -Le Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF)

1-1 -De quoi s’agit-il ?
-    C'est une commission extra-municipale, présidée par le Maire.
-    Elle est composée d'élus et de citoyens.
-    Tous les membres sont bénévoles."Les CCFF sont créés, dans chaque Commune par Arrêté du Maire, après délibération du Conseil Municipal.
-    Ses  règles de fonctionnement sont définies par :
•    La circulaire du Ministère de l’Intérieur N° 84-110 en date du 16 Avril 1984.
•    La circulaire 9487 du 17/08/92 de Monsieur le Préfet du Var.
-    Dans le Var : Actuellement 142 Comités Communaux regroupent 4900 Bénévoles.

-    Le Comité Communal des Feux de Forêts intègre aujourd’hui une structure plus large intitulée Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

-    Créées par Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 30 JORF 17 août 2004, les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques.

1-2 -Les Missions  du CCFF
Missions principales :
•    Information et sensibilisation du public. Conseils au débroussaillage.
•    Dissuasion
•    Surveillance : En cas de fumée suspecte ou de départ de feu : renseignements au profit du CODIS par l’intermédiaire des Tours de Guet (REAL) en appui avec le Réseau VAR ORANGE.

  Missions complémentaires :
•    Reconnaissance sur feux à la demande des Tours de Guet (REAL)
•    Intervention sur feux naissants pour les porteurs d’eau.
•    Guidage des véhicules de secours et d’intervention.
•    Présence au point de transit à la demande du COS (Commandant des  Opérations de Secours).
•    Vérification des équipements DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies).
•    En collaboration avec la Police Municipale, assurer la sécurité lors de    manifestations sur la commune (feu de la St Jean, feux d’artifice, festival de la musique,  etc.…)

1-3 - Les Moyens du CCFF
-    2 véhicules porteurs d’eau ( patrouilles et interventions sur des petits départs de feu). Ces véhicules sont équipés de moyens radios permettant le lien avec le réseau VAR ORANGE et le  Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS).
-    6 Motopompes mobiles pouvant être disposées et mises en œuvre sur des points stratégiques (points d’eau, piscines,…) en cas de sinistre.
-    Des patrouilles à cheval sont également effectuées dans le massif en période jaune (les chevaux sont propriété des bénévoles).
-    Chaque membre est doté d’une tenue individuelle réglementaire et d’équipements de sécurité.
-    Des formations et des entraînements pour les membres sont organisés : acquisition des bons gestes, règles de sécurité, connaissance du réseau d’alerte et d’intervention, cartographie, usage et procédures  radios, mise en œuvre des équipements incendie, secourisme, conduite d’un véhicule 4x4, …

1-4 - La Composition du CCFF
L’effectif 2017 est de 25 membres dont 3 féminins. La structure du CCFF de Néoules est la suivante:
1 Président délégué (désigné par le Maire) : Mr Philippe PAPINI.
1 Président délégué adjoint : Mr Jacques BELTRAN.
Des Responsables d’équipe (chef de patrouille)
Des coéquipiers
Des coéquipiers-cavaliers.

1-5 Le Recrutement
Le CCFF est ouvert à tout(e) bénévole qui en formule la demande (contact en mairie). Cette activité demande un peu de disponibilité, plus particulièrement en période d’été. Disposer d’un bon esprit de groupe, savoir faire preuve de rigueur, et de disponibilité, autant de qualités bienvenues pour évoluer au sein du groupe dans une ambiance solidaire et cordiale.
 
 
2 - Réglementation de l’emploi du feu dans le Var
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

2-1 – Liens vers la Préfecture du Var
Réglementation de l’emploi du feu dans le Var :  http://www.var.gouv.fr/reglementation ... -emploi-du-feu-a1271.html
Mémento « Emploi du Feu » : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Mement ... Feu-Mai2013_cle13b396.pdf
Tableau de règlementation : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Tablea ... du_feu_2013_cle533193.pdf

2-2 – Pour résumer

Le brûlage des déchets verts est interdit.
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non - respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles de haies d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.
D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des dépôts sont possibles en déchetterie.
Sont exceptionnellement autorisés des dérogations de brûlage des déchets verts sur certaines zones, entre 8h00 et 16h30, dans le respect de la réglementation de l’emploi du feu (voir tableau de règlementation ci-dessus).

1°/ pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie.
2°/ lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane,…), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
3°/ Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes.
Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air.
 
 

3 - L’obligation de débroussailler
Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

3-1 - La raison « technique »
Intérêt du débroussaillement : L'autoprotection des personnes, des biens et de la forêt
Une combustion ne peut se produire que si trois éléments sont réunis (souvent nommés le triangle du feu) :

La combustion cesse dès qu'un de ces éléments est supprimé. Le débroussaillement consiste à agir sur le seul de ces trois éléments qui soit maîtrisable par l’homme : le combustible. Constitué par la végétation, on peut le réduire ou le supprimer, au moins autour des constructions. Les deux autres facteurs échappent à notre maîtrise, puisque l’oxygène est naturellement présent dans l’air et que l'énergie d'activation peut provenir de la foudre, d’une imprudence, etc.

Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible, "garde-manger" du feu, afin de réduire son intensité, et à rompre la continuité verticale et horizontale du combustible, afin de ralentir, voire de stopper, la progression du feu.
Le débroussaillement, obligatoire en zones boisées et à moins de 200 m de ces espaces, permet de réduire le risque de départs de feux depuis les zones habitées vers la forêt.
L'obligation de débroussailler se justifie également par la mise en sécurité des personnes et des biens vis-à-vis d'un feu provenant d'un bois voisin et permet, de ce fait, le redéploiement d'une grande partie des moyens de lutte pour qu'ils puissent combattre le feu en forêt. Le débroussaillement améliore également les conditions d'intervention des secours.

3-2 -Quelle est son utilité ?

Quand un feu de forêt se propage et menace une habitation, le débroussaillement permet
De mieux assurer sa propre sécurité, celle de sa famille et de ses biens :
En effet, il permet d’éviter que les constructions ne brûlent, car il diminue la combustibilité (potentialité à brûler) de la zone. Il réduit une quantité importante de « nourriture » pour le feu à proximité de l’habitation et contribue ainsi à affaiblir sa dynamique de propagation (chaleur et présence de combustible). Un débroussaillement bien fait, autour d'une maison, rendra cette dernière nettement moins vulnérable et en fera un refuge plus sûr.
D’améliorer la sécurité des secours et de faciliter l'extinction :
En effet, sachant qu’un camion de lutte contre l'incendie mesure environ 4 mètres de hauteur et 3,5 mètres de largeur, une voie d’accès mal débroussaillée rendra impossible ou ralentira l’arrivée des pompiers, empêchant les habitants d’être secourus rapidement (avec tous les risques que cela entraîne).
De plus, le débroussaillement, en diminuant l'intensité et la propagation du feu, sécurise et facilite l'extinction du feu.
D’éviter aux secours de se concentrer uniquement autour des habitations et leur permettre ainsi de mieux protéger la forêt :
Trop souvent, les secours sont accaparés par la protection des constructions non protégées car non débroussaillées et situées dans des secteurs à urbanisation diffuse, provoquant la dispersion des moyens. Le débroussaillement, par l’autoprotection qu’il apporte, réduit le nombre de moyens de lutte nécessaires, ce qui permet d'en allouer plus à la défense de la forêt. En conséquence, en débroussaillant, on protège aussi la forêt.
D’éviter les départs de feux :
La majorité des incendies de forêt sont liés à l'homme et sont dus à des imprudences (8 feux sur 10). Ils ont lieu le plus souvent à proximité des voiries ou des habitations. Le débroussaillement, en diminuant l’inflammabilité (potentiel à prendre feu) de la zone, évite un départ de feu trop brutal, vite incontrôlable.

3-3 - Comment faire ?
Le Comité Communal de Feux de Forêts a un rôle de conseiller dans le cadre du débroussaillage obligatoire. Vous pouvez nous solliciter gratuitement en complétant  la fiche contact ci-dessous et en l’adressant par mail à : ccff@neoules.fr ou bien en la déposant à l’accueil de la mairie.
Fiche contact CCFF.
 
Vous avez également la possibilité de nous contacter par téléphone sur un des numéros suivants :  06 32 78 31 99   ou   06 32 78 54 70

On entend par "débroussaillement" :
Aux abords des constructions et sur une profondeur de 50 mètres (100 mètres dans certains secteurs - se renseigner en mairie), ainsi que sur 2 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès (un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d’autre de l’axe central des voies) :
- la destruction de la végétation herbacée et ligneuse au ras du sol,
- l’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2,50 mètres,
- l’enlèvement des arbres morts, dépérissants ou dominés sans avenir,
- l’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d’un autre d’au minimum 3 mètres,
- l’enlèvement des branches et des arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction,
- l’élimination des troncs, branches et broussailles par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu.
- le ratissage du sol sur au moins 20 mètres autour de l’habitation.
- les haies séparatives doivent être distantes d’au moins 3 mètres des constructions, des installations et de l’espace naturel, et avoir une épaisseur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 2 mètres.
NB : L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, mais doit au contraire :
- permettre un développement harmonieux  des boisements concernés,
- laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement complet.
Les travaux sont à la charge du propriétaire et de ses ayants-droits.

Le résumé en schémas.




 
3-4 - Et en cas de litige de voisinage ?
- A qui incombe le débroussaillement lorsque le périmètre s'étend sur un fonds voisin ?

En vertu des articles L 131-12 et R 134-14 du Code Forestier, lorsque la présence d'une construction sur une propriété entraîne une obligation de débroussaillement qui s'étend au-delà de cette propriété, le propriétaire de la construction doit réaliser le débroussaillement sur le fonds voisin avec l’aval du propriétaire de ce fonds.


- A qui incombe le débroussaillement en cas de superposition d'obligations ?
En vertu de l'article L 131-13 du Code Forestier, en cas de superposition d'obligations de débroussailler sur une même parcelle, la mise en œuvre de l'obligation incombe au propriétaire de la parcelle dès lors qu'il y est lui-même soumis.
Dans les cas où tout ou partie d'une parcelle soumise à obligation de débroussaillement appartient à un propriétaire non tenu à ladite obligation, celle-ci incombe intégralement au propriétaire de la construction la plus proche d'une limite de cette parcelle.
 
- En cas de litiges de voisinage, il faut bien sûr privilégier la recherche d’une solution commune,  le bon sens et la courtoisie doivent être de mise car il en va de la sécurité de TOUS.
1° Informer le propriétaire du fonds concerné des obligations qui s'étendent à ce fonds, par tout moyen permettant d'établir une date certaine (= courrier en recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre récépissé).

2° Lui demander l'autorisation de pénétrer sur le fonds en cause.

3° Il arrive que le propriétaire qui doit intervenir sur un fonds voisin se trouve face à une absence de réponse (sous 1 mois), ou au refus explicite du voisin, qui refuse également de réaliser lui-même les travaux (aux frais de celui à qui incombe l'obligation). Dans ces 2 cas, le propriétaire ne pourra pas réaliser les travaux qui lui incombent sur le fonds voisin car cela constituerait une violation de domicile et une détérioration illicite de biens. Il doit alors, conformément à l'article R131-14 du Code Forestier en informer le maire.

 

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Tel : 04 94 37 22 77
Fax : 04 94 37 22 78
Mail : mairie@neoules.fr