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Urbanisme

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27/06/2010 16:50:00

Assainissement Non Collectif
Pour toute demande de Permis de Construire d'une maison individuelle située dans un secteur soumis à assinissement autonome, il est indispensable de remettre au moment du dépôt du dossier de PC une demande d'installation d'assainissement non collectif téléchargeable ici.
Il est rappelé qu'avant la fermeture de votre installation ANC,vous devez contacter Monsieur Gianni (04 98 05 26 68 ou 06 33 21 52 53) chargé du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) au niveau de la Communauté de Communes du Val d'Issole, afin qu'il contrôle impérativement la bonne exécution et le respect du dossier technique approuvé lors de l'obtention de votre permis de construire.
Un avis favorable vous sera alors remis et annexé à votre dossier: il sera indispensable à l'obtention de la conformité.
Pour toute autre information concernant le SPANC, vous pouvez consulter le règlement ici .

IMPORTANT: depuis le 01er Mars 2012, il devra être fourni à la demande de permis de contruire pour une nouvelle habitation l'avis du SPANC cconcernant le projet d'assainissement autonome, faute de quoi le dossier ne pourra pas être enregistré.


Consultation et téléchargement du règlement P.O.S.
Il vous est possible de consulter en ligne et/ou de télécharger le règlement P.O.S. des différentes zones de la Commune en cliquant sur la zone de votre choix: Zone UA , Zone UB , Zone UC , Zone NB , Zone NC , Zone ND/NDp .

Formulaires
Vous pouvez télécharger un formulaire de Certificat d'Urbanisme, de Déclaration Préalable, de Permis de Contruire et de Modificatif de permis de Construire en cliquant sur le nom du formulaire voulu.
Tous ces formulaires sont disponibles ici .

Déclaration des puits et des forages
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Formulaire de déclaration

Débroussaillement et emploi du feu
Il est conseillé de procéder au débroussaillement de votre terrain et des alentours de votre maison afin de vous protéger au mieux des risques de feux de forêt (notice d'information consutable ici ). N'oubliez pas qu'il y a une règlementation spécifique de l'emploi du feu consultable ici ou en cliquant sur le tableau ci-dessous.
Notice de l'emploi du feu dans le Var: consultable ici .

 


 


 

Prochainement

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Journées du Patrimoine

 Samedi 07 Octobre
Théâtre: "Bonne année Anémone"

 
Mairie de Néoules
Place de la Liberté
83136 Néoules
Tel : 04 94 37 22 77
Fax : 04 94 37 22 78
Mail : mairie@neoules.fr